 | Eugène Ténot, Antonin Dubost - 1869 - 354 страница
...Constitution dans des écrits non soumis au Résumons les premiers articles. L'Empereur règne et gouverne; il est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel. Ce principe constitutionnel de la responsabilité du souverain est souvent cité et célébré à l'honneur... | |
 | Lorenz von Stein - 1869 - 1172 страница
...auc-äiiipi-ефеп, bafj ber îlrt. but Sonftitiuion: „Le cbef d'État est n-spoiisuble durant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faire appel" eine SJerantroortl^feit b,ol)frer Cr^nung, alé bie unter beut âb'mgtljnin enthalte, ^iiie Xnvannei... | |
 | 1870 - 1386 страница
...d'impôt doit être d'abord votée parle Corps législatif. TlTRK IV. De l'Empereur. Art. 13. L'Empereur est responsable devant le Peuple français , auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 14. L'Empereur est le chef de l'État. 11 commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | 1870 - 782 страница
...d'impôt doit être d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV DE L'EMPEREUR Art. 13. L'Empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 14. L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | France - 1870 - 776 страница
...d'impôt doit être d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV. DE L'EMPEREUR. ART. l3. L'Empereur est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. ART. i/i. L'Empereur est le Chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | 1870 - 378 страница
...être d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV. — De l'Empereur. Ант. 13. L'Empereur est responsable devant le Peuple français , auquel il a toujours le droit de faire appel. ART. 14. L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | 1870 - 924 страница
...d'impôt doit être d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV. De l'Empereur. Art. 13. L'Empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 14. L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 страница
...être d'abord votée par le Corps législatif. • TITRE IV, t>e l'Emperear. t Art. 13. L'Empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. • Art. 14. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre... | |
 | Emile de Girardin - 1871 - 532 страница
...prince Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République. Que disait l'article 5? Il disait : Art. 5. —Le président de la République est RESPONSABLE...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. La responsabilité écrite dans l'article 5, c'était, si le président de la République avait mal... | |
 | Algeria - 1871 - 914 страница
...doit être d'abord votée par le Corps législatif. TITRE IV. DE L'EMPEREUR. ART. 13. — L'Empereur est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. ART. 44. — L'Empereur est le Chef de l-'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... | |
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Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... 
