 | 1871 - 714 страница
...ont des conséquences fâcheuses pour la nation. » « Le président de la République (l'empereur) est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » Si l'on veut se prévaloir de cet article, il faut le prendre en son entier, c'est-à-dire en laissant... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 страница
...avec le concours des ministres, du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État. (Art. 10.) Il est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. (Art. 13.) Il est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... | |
 | Théodore Duret - 1876 - 386 страница
...peut être modifiée « que par le peuple sur la proposition de l'Empereur. « Article 13. L'Empereur est responsable devant le « peuple français auquel il a toujours le droit de faire « appel. «Article 14. L'Empereur est le chef de l'État. Il « commande les forces de terre et de mer, déclare... | |
 | Julius Herrmann Beschorner - 1877 - 86 страница
...con iíouia 9íapoleon ertljeilte ¿<erfaffung erflärt im 2lrt. 5.: Le président de la republique est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 3)er s¿lrt. 54. fe(jte ebenfullâ eine haute cour de justice ein, oor ber allé ^erfonen, bie Пф... | |
 | Blanchard Jerrold - 1877 - 546 страница
...la Republique. Art. 5. — Le President de la Republique est responsabk devant le peuple francais, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. — Le President de la Republique est le Chef de 1'Etat. II commande les forces de terre et de mer, declare... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...art. 14.— C. 4nov. 1848, art. 20. —SC 7 nov. 1852. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA HÉPURLIQUE. 5. Le Président de la République est responsable...le peuple français, auquel il a toujours le droit ^defaire appel. — C. 3. sept. 1791 , tit. III, chap. H, . ,'. y sec. i, art. 2 , 6 s. — C. 24 juin... | |
 | Émile Cossé - 1882 - 432 страница
...les grands principes « proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des « Français. — Art. 6. Le Président de la République est le « chef de l'État... — Art. 7. La justice se rend en son nom. « — Art 8. Il a seul l'initiative des lois. » C'est... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 страница
...fiction qui s'est trois fois « évanouie au bruit des révolutions. » L'art. 5 déclare donc que le président de la République est responsable devant...français auquel il a toujours le droit de faire appel. Quelle est la portée de cet article? S'agit-il de donner au président le droit de prévenir une révolution... | |
 | Henri Martin - 1885 - 490 страница
...la façon dont le pouvoir constituant était rendu à la nation. L'article 13 disait : « L'empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » et l'article 44 : « La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1885 - 592 страница
...Sénat « et du Corps législatif. » Puis l'article 5 a proclamé sa responsabilité : « L'Empereur est responsable « devant le peuple français, auquel il a toujours le « droit de faire un appel. » « Et enfin, dans l'article 13, il est dit : * Les minis« tres ne dépendent que du chef... | |
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Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... 
