 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 страница
...l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est nulle , même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence.... etc. Il ya réticence, si l'on a caché à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 страница
...diminuerait Copinion rfa risque , ou en changerait le tujet , annulle Caiinirance. » L'assurance tst nulle , même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la rtiffërence n'auraient pas influé sur le dammage ou la perte de f objet assuré. x Quoique cet article... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 страница
...l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet annullcnt l'assurance. L'assurance est nulle mène dans le cas où la réticence, la fausse déclaration,...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Nous avons donné ailleurs, chap. VU, n.os 174, i75 et 176,- l'explication... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 страница
...l'opinion du risque , ou en cbangeraient le sujet , annulent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence , n'auraient pas influa sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. = Tonte réticence etc. Il ya reticence si l'on... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 страница
...l'opinion du risque ou en changeraient > le sujet, annulent l'assurance. » L'assurance est nulle , même dans le cas où la * réticence, la fausse déclaration...différence » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré. » L'Ordonnance de la marine n'avait, il est vrai, aucune disposition... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 страница
...l'opinion du risque ou en « changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance est « nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la » perte de l'objet assuré. » — Exposé des motifs du livre II, titres ix et x du Code de commerce... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...changeraient le sujet, annullent l'assurance. Co. 316, 336, 347, 357 s., 380. L'assurance est nulle, s de mutation, et des inscriptions requises en leurs bureaux; C. diiïérence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. DES... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la rélicence, II.— Du la perte 3e l'objet assuré. Co. 3C5, s. i SECT. l\.— Dei obligation! de Гачигеиг et de Гоните.... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, ic P- la perle de l'objet assuré. — Со. 357 §.,380. SECTION H, Dei Obligation) de l'Assureur et de... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 страница
...l'opinion du risque, ou eu changeraient le sujet, an mil mi l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Toute réticence..., etc. 11 ya réticence si l'on a caché à l'assureur... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
