 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 страница
...les conditions, si l'assureur eût été averti du véritable état de choses. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Section II. — Des obligations de l'assureur et de l'assuré. \ 94. Si... | |
 | Haiti - 1866 - 682 страница
...sujet, annullent l'assurance. — G. com., 313, 333, 344, 354 et suiv.,377. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré. r>.' . -•... | |
 | 1867 - 608 страница
...connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré ; Attendu que la réticence, commise intentionnellement par MM. Fernie... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurancH e.st nulle, môme danle cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le domraago ou la perte de l'objet assuré. SECTION II Des obligations de l'assureur et de l'assuré.... | |
 | Turkey - 1873 - 466 страница
...sil'assureur eût été averti du véritable état de choses.— L'assurance et nulle, rrême dans le cas ou la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. {Cmpr. art. 202 et suiv. 210. 224.] SECTION SECONDE. DES ORLIGATIONS DE... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 страница
...l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assure. — Co. 316, 336, 347,357s., 365, 380. CONF. - Belg., 348. — Ital., 462.... | |
 | V. Labraque-Bordenave - 1876 - 276 страница
...diminueraient Topinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance, alors même que la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. » L'art. 348 confond l'erreur sur l'identité même de la chose assurée... | |
 | Alfred de Courcy - 1877 - 430 страница
...l'opinion du risque ou en changeraient « le sujet, annulent l'assurance. « L'assurance est nulle, même dans le cas où « la réticence, la fausse déclaration ou la diffe« renee n'auraient pas influé sur le dommage ou « la perte de l'objet assuré. » Je loue sans... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 страница
...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SOMMAIRE 99. Fondement de l'article 348 ; la règle consacrée par cet... | |
 | Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - 1882 - 486 страница
...valable. C'est la décision expresse de l'article 348, 2e alinéa : l'assurance est nulle, y est-il dit, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Disposition qui, selon M. Corvetto, découlait nécessairement de la première.... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
