...être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou sipie quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 3. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Grande-Bretagne,...

...devront etre mis sous bandes, non relies et ne contenir aucune ecriture chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimes qui ne reuniraient pas ces conditions seront consideres comme lettres, et taxes en consöquence....

...catalogues, annonces et avis divers imprimés ou lithographies, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence....

...imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1er précédent , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et laxos en...

...Pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront être envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas ces conditions, seront considérés comme lettres, et traités en conséquence....

...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. Les imprimés qui ne réuniraient...

...par les artt. 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...conditions seront considérés comme lettres, et taxés eu conséquence. tioimés n'iuiirmenl en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes...

...être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions,...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Les journaux et autres imprimés insuffisamment affranchis au moyen de timbres-poste, seront taxés...

...modérations fie port accordées par le présent article aux journaux et autres imprirm^, ce? objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre on signe quelconque à la main, sauf les exceptions admises par la législation de chaque pays. Les...

...port accordées par le présent article aux journaux et autres imprimés, ces objets devront ¿ire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 21. Les journaux et imprimés de toute nalure originaires de Belgique et destinés pour l'empire...