 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 страница
...divers imprimés, gravés, lithographies ou aulographiés , ces objels devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceui desdits objets qui ne réuniront 'pas ces conditions seront considérés... | |
 | Belgium - 1866 - 388 страница
...jouir de la modération de port, les journaux et imprimés doivent être mis sous bandes et ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les épreuves d'imprimerie, corrigées... | |
 | Belgium - 1860 - 474 страница
...main, si ce n'e>i l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux el autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés... | |
 | 1860 - 330 страница
...sera de 16 c. par 40 grammes. • Les paquets de brochures ou de journaux devront cMre mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. PARIS. L'assemblée générale du Cercle de la librairie allemande a eu lieu le mardi 3l janvier, à... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 страница
...précédents, les journaux et autres imprimés devront être affranchis conformément aux articles 7 et 9, être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir...chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions... | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...modérations de port accordées par les deux articles précédents, lesobjels désignés dans lesdits articles devront être mis sous bandes, non reliés, et ne...aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la maiu . Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en... | |
 | 1861 - 1052 страница
...précédents, les journaux et autres imprimés devront être affranchis conformément aux articles 7 et 9, cire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune...écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, li ce u'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pns ces... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 страница
...autres imprimés devront cire affranchis conformément aux articles 7 et 9, être mis sous banJes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions... | |
 | 1873 - 798 страница
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
