 | France - 1861 - 678 страница
...taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si 4i ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés... | |
 | 1866 - 888 страница
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis BOUS bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les photographies ou imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | 1861 - 986 страница
...quelconque & la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considéréscomme lettres et traités en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues... | |
 | Italy - 1862 - 1306 страница
...articles 17 et 18 précédents aux journaux et autres imprimés, ' ces objets devront être mis sous bande non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est là date et la signature; les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 страница
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autoцгарМез, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si re n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 страница
...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniraient... | |
 | Réunion - 1863 - 454 страница
...taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes ei ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 страница
...les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être ! mis sous bandes et ne porter | aucune écriture , chiffre ou | signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 11 ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...de la modération de port, les journaux et les imprimés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Échantillons de marchandises. Les... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...affranchis jusqu'aux limites ¡1 respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n*«;sl l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuni[•«i 1 1 pas ces conditions... | |
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... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. 
