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" Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 455
написао/ла Alphonse de Pistoye - 1859
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Du commerce maritime

Jassuda Bédarride - 1883 - 628 страница
...la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualité des objets à transporter. Il indique : Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à...navire, Le lieu du départ et celui de la destination. 11 énonce le prix du fret, II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter....
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 1066 страница
...la nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter; il indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à...faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom e\ le tonnage du navire, le lien du départ et celui de la destination ; il énonce le prix du fret...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Том 1

Carlos Calvo - 1885 - 542 страница
...à laquelle les marchandises sont destinées; le nom et le domicile du capitaine; le nom, l'espèce et le tonnage du navire; le lieu du départ et celui de la destination ; enfin le prix du fret. Le capitaine est tenu de présenter son connaissement à la chancellerie consulaire...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 496 страница
...à laquelle les marchandises sont destinées; le nom et le domicile du capitaine; le nom, l'espèce et le tonnage du navire; le lieu du départ et celui de la destination; enfin le prix du fret. Le capitaine est tenu de présenter son connaissement à la chancellerie consulaire...
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Le Congrès international de droit commercial à Anvers: résumé des travaux et ...

Rudolph Ulrich - 1885 - 68 страница
...qualités des objects à transporter, indiquer le nom et le domicile du chargeur et ceux du capitaine, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, le nom, la nationalité et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination, les stipulations...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 страница
...doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter. Il indique : Le nom et le domicile du chargeur ; Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite. ( i ) Le nom et le domicile du capitaine ; Le nom, la nationalité et le tonnage du navire ; Le lieu...
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Actes du Congrès international de droit commercial d'Anvers (1885)

1886 - 456 страница
...qualités des objets à transporter, indiquer le nom et le domicile du chargeur et ceux du capitaine, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, le nom, la nationalité et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination, les stipulations...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 страница
...que les espèces ou qualités des objets à transporter. « 11 indique — le nom des chargeurs, — le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition...— le lieu du départ et celui de la destination. — II énonce le prix du fret. — II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter....
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Du connaissement

E. Carmouche - 1887 - 66 страница
...est aussi généralement indiquée, mais nous n'avons jamais rencontré de connaissement contenant le tonnage du navire. Le lieu du départ et celui de la destination. Le mot destination a remplacé le terme lieu de décharge, qui se trouve dans l'ordonnance. En effet,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

France, Henri Coulon - 1888 - 358 страница
...natnre et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. — II indique — Le nom du chargeur, — Le nom et l'adresse de celui...— Le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tunnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination . — II énonce le prix du fret,...
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