 | Michel André - 1848 - 582 страница
...législative , sur un objet d'intérêt commun. La constitution de 1 791 , article 6, portait : « La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Étienne Cabet - 1848 - 618 страница
...naturelle de prendre et de conserver du superflu quand les autres n'ont pas le nécessaire.) » La M est l'expression de la volonté générale : TOUS...ont droit de concourir, personnellement ou par leurs Représentants, à sa formation. » La Propriété est un droit inviolable et sacré. » II sera organisé... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 194 страница
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes... | |
 | 1848 - 496 страница
...générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes... | |
 | France - 1849 - 402 страница
...1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an ni, dé~ claration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 страница
...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 страница
...la loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 страница
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 страница
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 страница
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. la loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
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La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
