 | Eugène Lerminier - 1836 - 240 страница
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 страница
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 страница
...générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 страница
...générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 страница
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri de propositions diverses qui n'ont entre elles aucune espèce... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 страница
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | 1840 - 782 страница
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 страница
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | 1840 - 854 страница
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire... | |
 | 1840 - 558 страница
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
