 | 1825 - 858 страница
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et...ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | France - 1825 - 612 страница
...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voilions , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1825 - 724 страница
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
 | France - 1825 - 552 страница
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera.: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | 1825 - 894 страница
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | France - 1826 - 514 страница
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hiïî , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | 1826 - 898 страница
...notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent vingt... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 страница
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
 | France - 1826 - 584 страница
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
 | 1826 - 904 страница
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
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... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... 
