...Constituante. Si l'on voulait respecter le catholicisme, il fallait en mainte(1) Rapport de Boissy d'Anglas, au nom des Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Séance du 3 rcntose, an III (Moniteur du 4 ventôse). ». '» nir l'organisation séculaire,...

...l'unanimité, dans la séance du 18 vendémiaire, l'adresse au peuple français lue par Cambacérès, au nom des Comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation. Dans cette adresse, le passage suivant fixait la ligne de conduite des représentants en mission :...

...de l'article i7 de la déclaration du »9 mai i793. •v Proclamation présentée par Combarérès au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de légistation. (Procès-verbal imprimé, vendém. an m, p. 72-78.) droits el les autres lois rendues,...

...général syndic du département de l'Isère formera une liste de :i0 jurés sur laquelle sera formé le jury spécial. III Les jugements seront exécutés sans recours au tribunal de cassation. IV L'accusateur public et le procureur général syndic du département de Rhône-et-Loire feront traduire...

...Capet, actuellement en France, présenté, dans la séance du 3 pluviôse an III (22 janvier 1795), au nom des Comités de Salut Public, de Sûreté générale et de Législation, par CAMBACÉRÈS. France, vol. 653, f» 325, imprimé, 6 p. in-8". 2. — Historique de la négociation...

...Convention, de la séparation des Eglises et de l'Etat. Rapport fait dans la séance du 3 ventôse an III, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, sur la liberté des cultes, par Boissy d'Anglas, membre du Comité de salut public. Révol....

...c'était bien inutile. Deux jours auparavant, Mailhe à la Convention Nationale avait fait un rapport au nom des Comités de Salut Public, de sûreté générale et de Législation réunis pour attirer son attention sur « les restes des Sociétés dites populaires et signaler le...

...'*' C'est sans doute dans le débat sur le projet de décret présenté par MarieJoseph Cliénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , contre les émigrés et les contrerévolutionnaires, ia floréal an in, que la commune d'Arles fut...

...la Jaunaic. Le 3 ventôse (21 février 1795), Boissy-d'Anglas parut à la tribune de la Convention. Au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de- législation, il vint proposer un décret sur la police des cultes. Le début du rapport semblait signifier, non...

...la ville aux Comités de gouvernement dans la nuit du 22 au 23 frimaire. Merlin de Douai présenta, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, un rapport à la Convention dans la séance du 23 w. Ce rapport concluait à l'envoi de Charles Delacroix...