| Turkey - 1882 - 766 страница
...Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...vœux des populations relativement à l'organisation déûnitive des Principautés. « Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission... | |
| Italy - 1883 - 688 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...Une instruction du Congrès réglera les rapports df, la Commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l' opinion omise par les... | |
| Germany - 1884 - 1022 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
| Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 страница
...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la sociale'. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 страница
...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
| Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896 - 636 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...réglera les rapports de la commission avec ces divans. AnT. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra... | |
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