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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 20
написао/ла Turkey - 1902
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Том 5

Turkey - 1882 - 766 страница
...Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...vœux des populations relativement à l'organisation déûnitive des Principautés. « Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 8

Italy - 1883 - 688 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...Une instruction du Congrès réglera les rapports df, la Commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l' opinion omise par les...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 страница
...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la sociale'. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 страница
...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Том 3

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1250 страница
...Ottomane. || Nous avons également promis de convoquer, dans chacune des deux; provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativemant à. l'organisation définitive...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Том 4

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1132 страница
...contrairer en rien ces vœux et il est formellement stipulé que les Divans qu'il convoquera seront la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société en Moldavie et en Valachie. ; Par l'art. 25, le Sultan reconnaît que les Puissances ont les Principautés...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Том 5

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1890 - 1136 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad-hoc composé de manière à constituer la représentation...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. Art. XXV. Prenant en considération l'opinion émise parles deux Divans, la Commission transmettra...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Том 7

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1892 - 1430 страница
...Puissances européennes. Elle a signé l'article du traité où il est dit que les Divans ad-hoc rseront appelés à exprimer les vœux des populations relativement...à l'organisation définitive des Principautés." || Les journalistes en question assurent que les dernières décisions des Conférences sont subordonnées...
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Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines, jusqu ..., Том 2

Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896 - 636 страница
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...réglera les rapports de la commission avec ces divans. AnT. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...
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