...sont pas tenus de donner caution. C. 384, s., 626,949,950, 1134, 2011, 2018,2040.— Pr. 518, s. 602. n'a pas été libre. C. 146, 18.1. — P. 354 à...357. Lorsqu'il va eu erreur dans la personne, le ma C. 1709, 1711, 1916, 1955, s. ,2041. Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; C. 1905, 1907....

...nouveau Code civil.] |M!_. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution , les immeubles sont donnés « ferme ou mis en séquestre; — Les sommes comprises...pareillement placé; — Les intérêts de ces sommes cl les prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. « A ferme. .L'usufruitier recueille...

...(Paris , & janvier i 826). 36. — Si l'usufruitier tenu de donner caution ne peut pas en trouver une , les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre....fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier (CC 6o2). Lorsque les biens sont donnés à ferme, faute par l'usufruitier de fournir caution , il...

...ferme ou mis en séquestre (Code civ., art. 602). — Dur., n. (KI4; Hennequin, t. 2, p. 572. 417. — Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées,...le prix en provenant est pareillement placé : les intérèts de ces sommes et les prix des fermages appartiennent en ce cas, à l'usufruitier (602)....

...tenus de donner caution. — C. 384, 602 •., 626, 949, 1 550. 201 8 ».,204 0«. — Pr. 5I7i. 60S. 638. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l' — C. 585, 586, n 09. I905i., 1955§.. 2041. — Pr. 617»., 945*. G05. A défaut d'une caution de...

...il peut disposer ; mais cette faculté s'arrête là où s'arrête sa quotité disponible. 602. — Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles...dans l'usufruit sont placées ; Les denrées sont vendue?, et le prix en provenant est pareillement placé; Les intérêts de ces sommes et les prix...

...dûment apppelé , un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. ART. 602. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles...Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; Quoad düraüonem, temporarium : Cessât — per mortem naturalem aut civilem usufructuarii, 617;...

...et suivants du C. de proc. civ. ). Si la veuve ne trouvait pas de caution , les immeubles seraient donnés à ferme ou mis en séquestre ; les sommes comprises dans l'usufruit seraient placées, les denrées vendues et le prix en provenant pareillement placé : dans ce cas,...

...<ic la 602- Si l'usufruitier ne trouve pas de catition,les Immeubles sonl donnés à ferme ou misen séquestre; Les sommes comprises dans l'usufruit sont...pareillement placé ; Les intérêts de ces sommes elles prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. [L. 3, § 1, ff. Vt légat, seu...

...enfants , le vendeur ou le donateur fous réserve d'usufruit ne sont pas tenus de donner caution. 6C2. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles...pareillement placé ; Les intérêts de ces sommes et le prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. 003. A défaut d'une caution de la...