...prétexte et sous quelque forme que ce soit. « ART. 2. — Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président, ni de secrétaire-syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...

...par eux, et portant la date du 17 juinl791, arrêté qui repose sur un individualisme excessif : a Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, Jusqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président,...

...trouvons d'abord la loi des 14-17 juin 1791, dite loi Chapelier, aux termes de laquelle : ' « Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs,...les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir...

...décret? Art. 2 : « Les citoyens de même état et profession, « les entrepreneurs, les ouvriers, les compagnons « d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...« trouveront ensemble, se nommer ni président, ni « secrétaire, ni tenir des registres, prendre des arrô« tés ou délibérations, former des règlements...

...défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs,...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règle...

...rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. » D'après l'article 2 : « les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs,...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...

...est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. « II. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte,les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble,...

...soit. AKT. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui tiennent boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...

...infirme*. » La loi votée le même jour contenait notamment les dispositions suivantes : « Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs,...syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. « Art. 4. — Si,...

...1791 ; l'article 2 de cette loi, dont on demandait hier encore l'abrogation, est ainsi conçu : « Les citoyens d'un même état ou profession, les «...« ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne « peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer « ni président, ni secrétaires, ni syndics,...