 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 страница
...de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Les instituteurs et les artisans,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 страница
...faute résulte d'un fait, de la négligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v» Atelier, § 6; Garnier, Régime des eaux, t. i , n" 168... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après...décès du mari , sont responsables du dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 страница
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
 | 1855 - 706 страница
...considéré que comme un corollaire de l'art. 1382, cl ainsi on ne peut être tenu du dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde, que pour autant que ces personnes soient en faute ou que, par rapport aux choses qui sont incapables... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 страница
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 страница
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
