 | Belgium - 1860 - 792 страница
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 страница
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 страница
...fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil — (2)Cod. civ. art. 1382,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 страница
...fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses que l'on a « sous sa garde.— Le père, et la mère я après le décès du mari, sont respon« subies du dommage causé par leurs « enfants mineurs habitant... | |
 | 1862 - 494 страница
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 страница
...responsable non-seulement du dommage que Г" n cause par son propre lait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des «bests que l'on a sous sa garde. — Le père, el la теге зрю le décès du mari, sont responsabb-s... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 страница
...est responsable nonseulement du dommage que Ton canse par eon propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dee choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le. décès du mari, sont responsables... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 страница
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette... | |
 | Bernischer Juristenverein - 1874 - 412 страница
...est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | 1895 - 350 страница
...VEUVE BURDINNE.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL; — Attendu qu'aux termes de l'article 158-i du code civil, le père et la mère, après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; que cette responsabilité est fondée sur une présomption de faute commise par les père et mère... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
