 | France - 1825 - 568 страница
...des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. 355, 35fi , 557, P. 34i- La recherche de lu maternité est admise. — L'enfant qui réclamera...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — II ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...le coupable pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de L'enfant. 35. La recherche de la maternité est admise. L'enfant...réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est indentiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 страница
...ou de viol , il n'y « aura lieu qu'à des dommages - intérêts envers la mère. » 3*' Art. 28. « La recherche de la maternité est admise. « L'enfant...le même que l'enfant dont elle est « accouchée. « M ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que « lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 страница
...première instance, ni par la cour d'appel de Rennes. » La recherche de la Maternité est admise. V enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il...faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commence" mentde preuve par écrit. Tels sont les termes de l'art. 34i. » Que doit, suivant... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1833 - 504 страница
...preuves qui pourrait être admis. De là deux conditions imposées par la loi : la première , que l'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que celui dont elle est accouchée ; la seconde , qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 страница
...être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Cad. civ. art. 34l. -r- La recherche de la maternité est admise.— L'enfant...réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est évidemment le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il né sera reçu à faire celte preuve... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 страница
...qui serait ainsi recherchée ne soit pas une femme mariée (341, CN diff.). L'enfant qui recherchera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. 931. L'enfant trouvé, que des personnes charitables ont recueilli et élevé, ne peut être réclamé... | |
 | 1837 - 814 страница
...l'adultère , en permet la recherche, mais à certaines conditions. Ainsi, celui qui réclame sa mère doit prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée, et il n'est admis faire cette preuve par témoins que lorsqu'il ya déjà un commencement de preuve... | |
 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 страница
...Art. 88 Cod. Neerlandici. (а) АRT. 340. La recherche de la paternité est interdite. (¿) АRT. 341. La recherche de la maternité , est admise. — L'enfant...mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le 33 vide tur obstare , saltem si non legitime innotuit per Agnitionem (1). Haec observancia , occasione... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...l'enfant. C. 342. — P. 354 à 357. • 341. La recherche de la maternité est admise. C. 335, 336, 342. . 5S. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né,...remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que déjà un commencement de preuve par écrit. C. 1347. — Pr. 252 s. 34*. Un enfant ne sera jamais... | |
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La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... 
