 | 1851 - 810 страница
...• . • Art. 341 . Coda civil. — La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclame sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Code pénal, art. 345. — Les coupables d'enlèvement, de recelé ou de suppression d'un enfant, de... | |
 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - 1852 - 790 страница
...à la fois, ou seulement sur l un d'eux. « L'enfant qui réclamera sa mère, » dit l'article 341, «sera tenu de prouver qu'il est identiquement le...dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. » Évidemment... | |
 | France - 1852 - 646 страница
...intéressées, déclaré père de lYnfant. 341. — La recherche de la maternité est admise. L'entant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire celte preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 страница
...— L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est évidemment le même que l'entant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. L'article 341 , qui se rapporte à la maternité, soulève... | |
 | Emile de Girardin - 1854 - 450 страница
...paternité est interdite. La recherche de la maternité est admise. Mais l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il n'est reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il ya déja un commencement de preuve par... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - 574 страница
...recherche de maternité contre une femme déterminée doit prouver que cette femme est accouchée, et qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il n'est admis à prouver par témoins l'une ou l'autre de ces assertions qu'autant qu'il peut produire... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...légitime.— U juill. 1808, Aix. [S.9.3.3ir CN2.) i. La recherche de la paternité est interdite, menu 1 • La recherche de la maternité est admise. L'enfant...qu'il est identiquement le même que l'enfant dont rUc est accouchée. lorsqu'elle n'a rour bpt que d'obtenir des aliments au profil de l'enfant.— 19... | |
 | 1855 - 550 страница
...que l'art. 341, Cod. Nap., après avoir dit que la recherche delà maternité est admise, ajoute que l'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant don t elle est accouchée, et qu'il ne s;'ra reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 страница
...paternité est interdite. La recherche de la maternité est admise. Mais l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. H n'est reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il; ya déjà un commencement de preuve... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. 341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant...tenu de prouver qu'il est identiquement le même que 'enfant dont elle ett accouchée. Il ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il... | |
| |
La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... 
