 | France - 1869 - 882 страница
...ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 3H. La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu 331. — LL.B,10,H,C.£fenafimií lib. et matrîb. — TV. 334 et s. 332- — /ÏMÎ., lib. Ill, lit.... | |
 | L. R. MORELOT - 1869 - 574 страница
...tenu de prou« ver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont « elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette » preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un com« mencement de preuve par écrit (Cod. Nap.. art. 341, « 2° et 3e alinéas), » c'est-à-dire,... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 страница
...réclamera sa mère î Quelle est la procédure à suivre en pareil cas? D'après l'art. 341 du Gode civil, la recherche de la maternité est admise. L'enfant...faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. Il faudra suivre, en pareil cas, la procédure de l'enquête.... | |
 | Henri Lhomme - 1873 - 324 страница
...à craindre. Examinons les paragraphes 2° et 3° de l'art. 341 . Art 341 2° et 3° : « L 'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. » « // ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
 | Edouard Bonnier - 1873 - 582 страница
...fois, ou seulement sur l'un d'eux. « L'enfant qui réclamera « sa mère », dit l'article 341 , « sera tenu de prouver qu'il est « identiquement le même que l'enfant dont elle est accou« chée, II ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que « lorsqu'il aura déja un commencement... | |
 | Edouard Bonnier - 1873 - 574 страница
...sera tenu de prouver qu'il est « identiquement le même que l'enfant dont elle est accou« chée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que « lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. » Évidemment, d'après la construction grammaticale... | |
 | 1876 - 844 страница
...père de l'enfant. Art. 333. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mûre sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même...faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. Art. 336. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche,... | |
 | François Laurent - 1878 - 696 страница
...le commencement de preuve par écrit? L'article 341 répond à la question. Il commence par dire que l'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée; puis il ajoute : « L'enfant ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... | |
 | Jules Claretie - 1879 - 572 страница
...est admise ! » Et il souriait, passant ses doigts gras sur ses lèvres qui sentaient l'absinthe : « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même dont elle est accouchât. Il ne sera reçu à faire cette épreuve par témoins que lorsqu'il aura... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 страница
...l'enfant. Dans le second cas, c'est une question d'identité qni lui est soumise par l'article 341 : La recherche de la maternité est admise. L'enfant...tenu de prouver qu'il est identiquement le même que celui dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire preuve par témoins que lorsqu'il aura... | |
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La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... 
