 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...l'obligation dont s'agit. — Justice de paix d'Arlon, 22 avril 1876. Cl. et B. 1875-1876. 1205. Art. 341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant...sera tenu de prouver qu'il est Identiquement le même •lue l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 страница
...Accouchement. i ode civil : art. SU. — La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclame sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Code pénal : art. 315. — Les coupables d'unlèvemenf, de recelé ou de substitution d'un enfant... | |
 | Charles Demolombe - 1881 - 668 страница
...Accolas, De l'enfant né hors mariage, 1865, Paris). B. — De la recherche de la maternité496. — «La recherche de la maternité est admise. « L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouce ver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont « elle est accouchée. « II ne sera... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...maternité est admûe, parce nae U ?:•»• sesse, l'accouchemeni, sont des faits faciles à conataivr. L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver...faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà on commencement de preuve par écrit. 34». Un enfant ne sera jamais admis à la recherche,... | |
 | Auguste Gauthier - 1882 - 624 страница
...ce que dit l'article 341 qui est ainsi conçu : t La recherche de la maternité est admise. L'enfaul qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il...faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. » Ce dont on peut à première vue s'étonner, ce n'est... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 страница
...le restreindre dans ses limites légitimes '. L'article 341 s'exprime de la manière suivante : « La recherche de la maternité est admise. «L'enfant...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. « II ne sera reçu à faire cette preuve, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...ceux qui y auront intérêt. Art. 246. — La recherche de la paternité est interdite. Art. 247. — La recherche de la maternité est admise. L'enfant...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. SECTION III. — Des rapports de l'enfant naturel avec l'Etat et avec les Communes ou Bourgeoisies.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. Art. 341. nne, ou par le ministère d'un fondé de procuration spéciale. môme que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que... | |
 | 1885 - 764 страница
...matérielles qui conduisent à l'évidence. Mais cette recherche elle-même est entourée de restrictions. « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera admis à faire cettf preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit, к La légitimation... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...fc^rifttic^en SJetoeifc? fiat. Ш\. з ata »etoetébefdjranfimg afgíib. bureo § u 3¡ff. 2 c-.=ffl. j341. La recherche de la maternité est admise. — L'enfant...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — II no sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
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La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... 
