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" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Страница 12
написао/ла France - 1859 - 1642 страница
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Том 1

Adolphe Chéruel - 1855 - 1271 страница
...du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin de liste ; 5° une féconde assemblée formée de toutes les illustrations...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Том 1

Émile Victor Foucart - 1855
...pouvoir exécutif seul ; , 3° [)n Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, » préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...Corps législatif discutant et votant les lois, nommé i par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; » 5° Une seconde assemblée...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Том 1

Émile Victor Foucart - 1855
...distingués, » préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps » législatif; i4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; » 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du » pays, pouvoir...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Том 1

Adolphe Chéruel - 1855
...du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...législatif; 4° un corps législatif discutant et volant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Том 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...les lois, nommé « par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental o et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple français a répondu affirmativement par...
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Commentaire sur le code Napoléon, Том 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...soutenant 1n discussion devant le Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage ° universel, sans...assemblée formée de toutes les illustrations du pays , pou° voir pondérnteur, gardien du pacte fondamental pt des libertés publiques ; ° Considérant...
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Histoire de la chute du Roi Louis-Philippe, de la République de 1848 et du ...

Adolphe Granier de Cassagnac - 1857 - 504 страница
...pouvoir exécutif seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 страница
...seul -, tnt. î Ht. 1851. 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif discutant et votant les lois, nommé par le sulïrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le...» les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif; 4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5°...
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