 | 1856 - 444 страница
...les discussions devant le Corps législatif. » 4* Un Corps législatif discutant et votant leslois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental des libertés publiques. > Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 668 страница
...du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin de liste ; 5° une féconde assemblée formée de toutes les illustrations... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 страница
...pouvoir exécutif seul ; , 3° [)n Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, » préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...Corps législatif discutant et votant les lois, nommé i par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; » 5° Une seconde assemblée... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 страница
...distingués, » préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps » législatif; i4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; » 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du » pays, pouvoir... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1042 страница
...du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...législatif; 4° un corps législatif discutant et volant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...les lois, nommé « par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental o et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple français a répondu affirmativement par... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 страница
...soutenant 1n discussion devant le Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage ° universel, sans...assemblée formée de toutes les illustrations du pays , pou° voir pondérnteur, gardien du pacte fondamental pt des libertés publiques ; ° Considérant... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1857 - 542 страница
...pouvoir exécutif seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 страница
...seul -, tnt. î Ht. 1851. 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif discutant et votant les lois, nommé par le sulïrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 страница
...exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le...» les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
