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" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Страница 12
написао/ла France - 1859 - 1642 страница
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Том 1

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du...
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La France sous le régime bonapartiste, Том 2

Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 478 страница
...pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager chargé de veiller à...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - 1866 - 1179 страница
...pouvoir exécutif seul ; с 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués , préparant 0 pon« dérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques; D Considérant que le peuple...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 страница
...pouvoir exécutif seul ; — 3° un conseil d'État formé des hommes les plus « distingués, préparant lo « suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — 5° une se•л conde assemblée...
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Guizot collection of pamphlets, Том 60

1866
...l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques....
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Paris en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1868 - 338 страница
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 8° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Paris en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1868 - 302 страница
...Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul , 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'çlection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,...
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La province en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'état

Eugène Ténot - 1868 - 228 страница
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; k° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Том 8

Amédée Gabourd - 1869
...pouvoir exécutif seul ; . « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques . « Ce système , créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné...
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Histoire du deux décembre

P. Mayer (historical writer.) - 1869 - 248 страница
...du pouvoir exécutif seul ; 2° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à...
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