 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 688 страница
...du pouvoir exécutif seul; '3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système créé par le premier consul, au commencement du siècle, a déjà donné à... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 страница
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Uue seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du... | |
 | Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 322 страница
...pour dix ans; 2) des ministres dépendans du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste; 5} un sénat viager chargé de veiller à... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...pouvoir exécutif seul ; с 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués , préparant 0 pon« dérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques; D Considérant que le peuple... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...pouvoir exécutif seul ; — 3° un conseil d'État formé des hommes les plus « distingués, préparant lo « suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — 5° une se•л conde assemblée... | |
 | 1866 - 236 страница
...l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...un Corps législatif discutant et votant les lois; 5° une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 668 страница
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 8° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 324 страница
...Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul , 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'çlection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 466 страница
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; k° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 страница
...pouvoir exécutif seul ; . « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques . « Ce système , créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
