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" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Страница 12
написао/ла France - 1859 - 1642 страница
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw] Revue ..., Том 53

Charles Dollfus - 1869
...soumises le 2 décembre aux suffrages des citoyens par le président de la République figure : « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » II est à remarquer que la proclamation du Deux Décembre laissait tout à fait indécise...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - 1869
...pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'Étal formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une...
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Codes et lois usuelles, Том 1

France - 1869
...d'État furmé des hommes t les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discus* • sion devant le Corps législatif; 4° — Un Corps législatif discutant « et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sdns scrutin • de liste qui fausse l'élection ; — 5° Une seconde assemblée...
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Histoire du second empire. Tom 1-5; 6, nouv. éd, Том 1

Taxile Delord - 1869
...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4e Un Corps législatif discutant et volant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustration* du pays, pouvoir pondérateur, gardien...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Томови 37-38

1870
...Pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, prépai raiH les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des » libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept milions cinq cent mille...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Том 1

Adolphe Chéruel - 1870 - 1271 страница
...du pouvoir exécutif seul; 3° un nonieil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la Discussion devant le corps...discutant et votant les lois , nommé par le suffrage nniversel, sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ..., Том 13

1870
...Pouvoir exécutif seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués , « préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif discutant et votant les lois , nommé я par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde...
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L'ornière: questions de l'année 1869 ...

Émile de Girardin - 1871 - 507 страница
...du pouvoir exécutif SEUL ; 3. Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations...
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Souvenirs du quatre septembre: origine et chute du Second Empire

Jules Simon - 1874 - 436 страница
...ans; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3° Un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Pour la première fois depuis 1804, disait M. Bonaparte, vous voterez en connaissance...
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Mémoires posthumes, Том 4

Odilon Barrot - 1876
...Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif;...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toules les illustrations...
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