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" Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... "
Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ... - Страница 12
написао/ла France - 1859 - 1642 страница
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - 1875
...; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus disTAXILE DELORD. VI — 35 lingues, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5" Une seconde Assemblée...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot ...

Odilon Barrot - 1876
...Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif;...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot ...

Odilon Barrot - 1876
...lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations du...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de cause, en...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Том 1

Victor Hugo - 1877 - 304 страница
...pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné...
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Histoire d'un crime, Том 1

Victor Hugo - 1877
...pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné...
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The Life of Napoleon III.: Derived from State Records, from ..., Томови 7-9

Blanchard Jerrold - 1877
...Pouvoir Exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques : Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin, Том 1

Victor Hugo - 1877
...pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné...
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Histoire d'un crime: déposition d'un témoin

Victor Hugo - 1879 - 468 страница
...seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et on soutenant la discussion devant le Corps législatif...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle,, a déjà donné...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 страница
...plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le corps legislatif; «4° Un corps législatif discutant et votant les...« 5° Une seconde assemblée formée de toutes les il« lustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques;»...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 608 страница
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps légilsatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à...
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