 France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 379написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 страница
...lesquelles Sa Majesté Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue, cédée à la France par la paix de Bâie, et que Sa Majesté Très Chrétienne rétrocède à Sa Majesté catholique en toute propriété... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 страница
...lesquelles Sa Majesté Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Bâie, et que Sa Majesté Très Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 676 страница
...'Ile-de-France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SM Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM...Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Bftle et que SM Très Chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté.... | |
 | France - 1899 - 188 страница
...lesquelles Sa Majesté Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue, cédée à la France par la paix de Basle et que Sa Majesté Très Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété... | |
 | 1901 - 842 страница
...France, H, 410. mément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles SMTG cède en toute propriété à SMB, comme aussi de la partie de SaintDomingue cédée à la France par la paix de Baie et que SMTC rétrocède à SMB en toute propriété et souveraineté. » Les articles IX et X1 visaient en... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 страница
...lesquelles Sa Majesté Très Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique, comme aussi de la partie de SaintDomingue cédée à la France par la paix de Baie, et que Sa Majeslé Très Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété <•! souveraineté.... | |
 | Charles Dupuis - 1920 - 406 страница
...de la part des deux couronnes, pour en fixer la démarcation finale », dans l'article ib, que » « la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Bâie » ne serait pas restituée à la France parce que « Sa Majesté Très Chrétienne la rétrocédait... | |
 | Yves-Jean Saint-Martin - 1989 - 690 страница
...dépendances, nommément Rodrigue et les Seychelles, lesquelles SMTC cède en toute propriété à SMB, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SMTC rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété. « Art. 11 — . Les places et forts... | |
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