 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - 422 страница
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un môme projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlemens d'administration... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 страница
...d'administration publique , et de résoudre les dioicultés qui s'élèvent en œht.ère administrative. 53- C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...le corps législatif. Ces orateurs ne sont jamais envoyas au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54- Les ministres procurent... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 502 страница
...règlemens d'administration , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...pris les orateurs chargés de porter la parole au nom'du gouvernement devant le corps législatif. Les ministres procurent l'exécution des lois et des... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 страница
...règlements d'administration, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...au nom du gouvernement devant le corps législatif. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration. Aucun acte du gouvernement... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - 612 страница
...préparés , discutés et promulgués comme les lois. Il ya un conseil d'état ; on choisit dans son sejn les orateurs chargés de porter la parole, au nom du gouvernement, devant le corps législatif. La justice est rendue par des juges de paix de canton, des tribunaux civils d'arrondissement , un tribunal... | |
 | 1838 - 816 страница
...agents du gouvernement, autres que les ministres, poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions. Les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif durent être pris parmi les membres du conseil d'élat, que le premier consul nommait et révoquait... | |
 | France - 1839 - 636 страница
...réglemens d'administration publique, et statue sur les difficultés en matière administrative. Ibid. — Les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif sont pris dans son sein. Art. .'13. — Ses membres sont pris parmi les citoyens inscrits sur la liste... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 страница
...règlements d'adminislration, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...au nom du gouvernement devant le corps législatif. Les ministres procurent l'exécution des luis et des règlements d'administration. Aucun acte du gouvernement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...diflicultés qui s'élèvent en matièrc administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter...Aucun acte du Gouvernement ne peut avoir d'effet, s'il n'est signé par un ministre. 56. L'un des ministres est spécialement chargé de l'adminisir.ii.ion... | |
 | France - 1848 - 148 страница
...administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élevent en matière administrative. 55. C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont...Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration publique. 55 Aucun acte du gouvernement ne peut avoir d'effet, s'il n'est... | |
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C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. 
