 | 1817 - 738 страница
...propriétés privées, quelles qu'elles soierçt, ni à la personne des individus étrangers à lq profession des armes , et que le droit de blocus doit...réellement investies par des forces suffisantes. Art. 1. Les îles britanniques sont déclarées en état de ]ilocus. . Art. 2. Tout commerce et toutes... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 страница
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : , Art. ier. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 398 страница
...priétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers au métier des armes, et que le droit de blocus doit être restreint...réellement investies par des forces suffisantes. » Conséquemment à ces principes, Napoléon déclara les îles britanniques en état de blocus, ordonna... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 страница
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : Art Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 страница
...qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient , ni à la perMHiiie des individus étrangers à la profession des armes,...avons en conséquence décrété et décrétons ce qui luit : » Art. 1e'. Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » a. Tout commerce... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 страница
...conquête ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées ni aux. individus non armés et paisibles , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies , Votre Majesté fera cesser ces mesures rigoureuses, mais non pas injustes, caria justice entre les... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 506 страница
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 520 страница
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 526 страница
...propriétés privées , quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à Ja profession des armes , et que le droit de blocus doit...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. a. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 518 страница
...un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétes privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et qu e le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
