| Emile Levasseur - 1903 - 884 страница
...et le même sur terre que sur mer , qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, el que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces... | |
| Ernest Nys - 1906 - 778 страница
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession îles armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies... | |
| Léon Deloncle - 1912 - 108 страница
...un, et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...suffisantes. Nous avons, en conséquence, décrété, etc. NAPOLÉON. IV. — PROJET DE PROTOCOLE D'UNE CONFÉRENCE ENTRE LES PLÉNIPOTENTIAIRES D'AUTRICHE,... | |
| Ernest Nys - 1912 - 792 страница
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. En 1806, dans une revue britannique, un publiciste se prononçait avec force contre la capture de la... | |
| Institute of International Law - 1912 - 746 страница
...un et le même sur terre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes ». Il m'a semblé, ainsi qu'à la commission de Paris, que l'Institut aurait tout avantage à hâter... | |
| Edouard Driault - 1917 - 502 страница
...et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes. » On connaît les articles du Décret. Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus.... | |
| 1920 - 600 страница
...un et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers...réellement investies par des forces suffisantes." This decree was followed by the British Order in Council of January 1807, and this by the first Milam... | |
| Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 страница
...que sur terre; qu'il ne pouvait s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles fussent , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus devait être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. En conséquence,... | |
| 1902 - 812 страница
...du décret de Berlin du 21 novembre 1806; il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement investies par des forces suffisantes... | |
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