 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 страница
...pour que le remploi de biens propres à la femme soit valable, il ne suffît pas que le mari déclare que l'acquisition est faite des deniers provenus de...l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi (art. 1434); il faut de plus que le remploi soit accepté par la femme; si elle ne l'a pas accepté,... | |
 | Lucien Jamar - 1882 - 518 страница
...Pas. 1834. 183. 4G. — Lorsque la femme est partie au contrat d'achat dans lequel le mari déclare que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la lemme et pour lui servir deremploi, cette intervention seule est suffisante pour opérer le remplacement;... | |
 | Québec (Province) - 1883 - 806 страница
...est dans l'esprit de l'art. 866, qu'il faut appliquer ici par analogie. t 344 [ARTICLE 1S06.] 1306. La déclaration du mari que l'acquisition est faite...la femme et pour lui servir de remploi, ne suffit pas, si ce remploi n'a été formellement accepté par la femme, soit par l'acte d'acquisition même,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel, et pour lui tenir lieu de remploi. Art. 1435. ve ou d'une rivière navigable, flottable, ou non...de halage, conformément aux règlements. Art. 557. »«i) C. 1200, 1216, 2066. >«2) C. 1200, 1478. ««») C. 1470, 1493. i«5) c. 1437, accepté, elle... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 страница
...droit qu'à la récompense du prix de son propre. Nous venons d'analyser l'art/ 1435, ainsi conçu : « La déclaration du ' mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble г rendu par la femme et pour lui servir de remploi, ne süßt point, si > ce remploi n'a été formellement... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel, et pour lui tenir lieu de remploi. 1435. La déclaration du mari que l'acquisition est faite...provenus de l'immeuble vendu par la femme, et pour lui serf)atb in Slnfprucij genommen tmrb, einen íRegreft gegen fie, unb faim fiel) entroeber an Üjrem... | |
 | L. Guillouard - 1888 - 534 страница
...Attendu que la déclaration du mari que l'acquisition « est faite des deniers provenus des propres de la femme « et pour lui servir de remploi ne suffit point, si ce rem« ploi n'a été formellement accepté par la femme ; « Que s'il n'existe point de termes sacramentels... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1889 - 852 страница
...toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré, etc. ». Kt l'art. 1430 reprend ainsi: «La déclaration du mari que l'acquisition est faite...femme et pour lui servir de remploi, ne suffit point, etc. » 11 s'agit ici évidemment de la déclaration faite par le mari, comme dans le cas de l'art.... | |
 | Henri Capitant - 1889 - 318 страница
...est, du reste, l'hypothèse ordinaire. L'article 1435 qui s'occupe de ce cas est ainsi conçu : « La déclaration du mari que l'acquisition est faite...la femme, et pour lui servir de remploi ne suffit poinl, si ce remploi n'a été accepté formellement parla femme; si elle ne l'a pas accepté, elle... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 страница
...70.— Pothior, Coin., 198.— 11 Pand. Franc., 387 et 388.— 11 Toullier, p. 515.— CN, 1434. i:5O6. La déclaration du mari que l'acquisition est faite...l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remmême, soit par tout acte subséquent fait avant la dissolution de la communauté. Cod., L. 12,... | |
| |
La déclaration du mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi ne suffit point, si ce remploi n'a été formellement accepté par la femme ; si elle ne l'a... 
