 Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente. convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève en les invitant... | |
 | 1866 - 864 страница
...sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux, 20 p. in-8°,... | |
 | 1866 - 562 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...instructions de leurs gouvernements respectifs et conf urmément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. Les hautes puissances... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 4 ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des années belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 страница
...porteront : croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails de l'exécution de la présente convention, seronts réglés par les commandants en chef des armées belligérantes,...principes généraux énoncés dans cette convention. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...généraux énoncés dans cette Convention. ART. 9. Les HPC sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des... | |
 | 1865 - 632 страница
...à l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. " Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention...généraux énoncés dans cette convention. » Art. 0. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 страница
...laissée à l'intendance militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | 1870 - 738 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc, Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
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