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Books Књиге 1120 од 119 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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L'Année scientifique et industrielle, Том 10

Louis Figuier, Émile Gautier - 1866
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente. convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève en les invitant...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Том 2

1866
...sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux, 20 p. in-8°,...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...instructions de leurs gouvernements respectifs et conf urmément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. Les hautes puissances...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 4 ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des années belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément...
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La Philosophie positive: revue, Том 14

Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875
...porteront : croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails de l'exécution de la présente convention, seronts réglés par les commandants en chef des armées belligérantes,...principes généraux énoncés dans cette convention. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...généraux énoncés dans cette Convention. ART. 9. Les HPC sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des...
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Journal historique et littéraire, Том 31

1865
...à l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. " Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention...généraux énoncés dans cette convention. » Art. 0. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1869
...laissée à l'intendance militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale, Том 1870

1870
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc, Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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