 Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1871 - 542 страница
...obtenu un ordre du Gouvernement pour la répression de cet abus. Art. 8. Les délais d'e»écution de la présente Convention seront réglés par les...de leurs gouvernements respectifs, et conformément aui principes généraux énoncés dans cette Convention. Si l'on demande pourquoi les parties belligérantes... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 страница
...à l'autorité militaire. — Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | Gustave Moynier - 1873 - 74 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. TABLE DES MATIÈRES Pages. I. Généralités 2 II. Personnel sanitaire 6 A. Quels sont les individus... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par los commandants en chef des armées belligérantes, d'après...principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | 1874 - 810 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond blanc. Ant. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les coinmnn dnnls en chef des armées beiliRÛrantes, d'après les instructions de leurs gouvernements... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 страница
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...la présente Convention »seront réglée par les Commandants en chef des armées belli» gérantes d'après les instructions de leurs Gouvernements re»spectifs,...principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la... | |
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