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Books Књиге 2130 од 120 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871
...obtenu un ordre du Gouvernement pour la répression de cet abus. Art. 8. Les délais d'e»écution de la présente Convention seront réglés par les...de leurs gouvernements respectifs, et conformément aui principes généraux énoncés dans cette Convention. Si l'on demande pourquoi les parties belligérantes...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Том 2

Achille Morin - 1872
...à l'autorité militaire. — Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 18

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande

Gustave Moynier - 1873 - 58 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. TABLE DES MATIÈRES Pages. I. Généralités 2 II. Personnel sanitaire 6 A. Quels sont les individus...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention....
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DAS STAATSARCHIV.

H.V. KREMER-AUENRODE UND PH. HIRSCH - 1874
...fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par los commandants en chef des armées belligérantes, d'après...principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront : croix ronge sur fond blanc. Ant. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les coinmnn dnnls en chef des armées beiliRÛrantes, d'après les instructions de leurs gouvernements...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1875
...à l'autorité militaire. »Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond »blanc.« Art. 8. »Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities ...

Sir Travers Twiss - 1875
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 20

1875
...la présente Convention »seront réglée par les Commandants en chef des armées belli» gérantes d'après les instructions de leurs Gouvernements re»spectifs,...principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la...
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