 Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Karl Lüder - 1876 - 452 страница
...L'EXÉCUTION DES DÉTAILS DE LA CONVENTION DE GENÈVE. L'article 8 de la Convention de Genève qui dit que < les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention, > a été beaucoup invoqué et beaucoup décrié '. Ce fait n'est pas inexplicable J, même sans voir... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 страница
...les instructions de leurs goucernements respectifs, et conformement aux principes generaux enonces dans cette Convention. Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiguer la présente Concention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plcnipotentiaires à... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | 1878 - 154 страница
...à l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. « ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. « AKT. 9. — Les hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | Julius von Hartmann - 1878 - 154 страница
...bertounbeten unb franfen ©olbaten beê feinbliфen §eereê 3Cufna^me unb SBerpflegung *) Жer Slrt. lautet: „Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention." **) 2,n bem bereit§ oben angejogenen SBerfe. naф bemfelben Mafjftabe, tote fie í)en eigenen öeuten... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 страница
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. venues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements, qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Pténipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | Moynier - 1882 - 294 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 страница
...l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard portent une croix rouge sur fond blanc. « Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans cette mention. » A ce règlement doivent être joints les articles additionnels du 20 octobre 1868, qui,... | |
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