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Books Књиге 4150 од 126 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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La guerre: ses lois, son influence civilisatrice, sa perpétuité ...

Paul Mabille - 1884 - 292 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Том 2

James Lorimer - 1884
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-cn-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. Art. IX. Lea Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements,...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - 1884 - 492 страница
...et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc l . ART. VIII. — Les détails d'exécution do la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées beliifîérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...sur fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés pas les commandants en chef des armées belligérantes,...principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la. conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 страница
...l'autorité militaire. — Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc « Art. VIII. Les détails d'exécution de la présente convention...généraux énoncés dans cette Convention. « Art. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements...
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 128 страница
...à l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. « ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. — 61 — quei- la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer de plénipotentiaires...
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Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - 1888 - 294 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence international de Genève, en les invitant...
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 256 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...convenues de communiquer la présente convention aux gouvernement qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève,...
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