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Books Књиге 5160 од 128 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 256 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...Hautes Puissances contractantes sont convenues de com muniquer la présente convention aux gouvernement qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 страница
...laissé à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...Convention. Art. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenus de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires...
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Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques ...

Sir Travers Twiss - 1889 - 593 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront la croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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De l'emploi abusif du signe et du nom de la Croix-Rouge

Giulio Cesare Buzzati - 1890 - 114 страница
...d'exécution, dans lesquels elle ne doit évidemment pas entrer. Selon l'article huit, ils doivent être « réglés par les commandants en chef des armées belligérantes,...conformément aux principes généraux énoncés dans la Convention. » Je pense donc que chaque gouvernement doit adopter séparément le moyen qui lui...
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Das moderne Kriegsrecht der civilisierten Staatenwelt

Peter Resch - 1890 - 146 страница
...les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conforme'ment aux principes generaux enonce* dans cette convention. Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la presente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plenipotentiaires ä la Conference internationale...
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Etudes de droit international

Edgard Rouard de Card - 1890 - 232 страница
...1874, on vit la Roumanie, la Perse, la République de San-Salvador, le Monté1. Cet article porte : « Les hautes puissances contractantes sont « convenues de communiquer la présente Convention aux gouvcr« nemcnts qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la confô« ronce internationale de...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Том 8

1891
...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 23. — Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention. 24. — Art. 9. — Les hautes parties contractantes sont convenues de communiquer...
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Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - 1891 - 336 страница
...qui font l'objet des articles 10 et suivants, seraient insuffisantes si une (1) ART. 9. Genève. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...aissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. S. Les détails d'exécution de -la présente Convention seront réglés par les commandants M chef des armées belligérantes, d'après- les nstructions de leurs gouvernements respectifs et conformément...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève en les invitant...
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