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Books Књиге 6170 од 129 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Notions essentielles sur la Croix-Rouge

Gustave Moynier - 1896 - 53 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 172 страница
...l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond bleu. » Article 8 : « Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. » Article 9 : « Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond bleu. » Article 8 : « Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. » Article 9 : « Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
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Correspondentie van de Zuid-Afrikaansche Republiek met betrekking tot eenige ...

South Africa, Union of: Transvaal (South African Republic) - 1898 - 5 страница
...Republiek een der partijen tot de Conventie van Genève. Artikel 9 dier Convenue nu liiidt alsvolgt: «Les hautes puissances contractantes « sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont « pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève en les invitant...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 страница
...porteront la croix rouge sur fond blanc. Enfin, aux termes de l'article 8, les détails d'exécution delà convention seront réglés par les commandants en...conformément aux principes généraux énoncés dans la convention elle-même. 51. —Nous arrivons maintenant aux articles additionnels du projet de 1868...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 страница
...fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par 1es commandants en chef des armées belligérantes, d'après...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Le droit actuel de la guerre terrestre: son application dans les conflits ...

François Longuet - 1901 - 279 страница
...drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...les instructions de leurs gouvernements respectifs. Dans notre organisation militaire française, les brancardiers sont des hommes empruntés à l'unité...
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La revision de la convention de Genève

Louis Gillot - 1901 - 370 страница
...dénoncée pour toute la durée de la guerre. TITRE IV. — Clauses complémentaires. ART. 31 (Cf. Conv. 8). Les détails d'exécution de la présente convention...seront réglés par les commandants en chef des armées et des flottes belligérantes, conformément aux principes généraux qui y sont énoncés. ART. 32....
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

1902
...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 3. — Les détails d'exécution de la présente Convention...généraux énoncés dans cette Convention. ART. 9. — Les Rautes Parties Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements...
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