Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
| Turkey - 1902 - 638 страница
...drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécntion de In présente Convention seront réglés par les commandants...énoncés dans cette Convention. ART. 9. — Les Hautes Parties Contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux Gouvernements qui n'ont... | |
| Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle Convention. Art. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la... | |
| Lassa Oppenheim - 1906 - 642 страница
...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE VIII Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
| 1906 - 1168 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
| Karl Hilty - 1906 - 812 страница
...auront à pourvoir anx détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
| 1906 - 664 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente ConventiVn. AKT. 26. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
| Joseph Delpech - 1907 - 150 страница
...laissée à l'autorité militaire.— Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
| Norway - 1907 - 924 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc *. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires à la Conférence Internationale de Genève, en les invitant... | |
| 1908 - 1358 страница
...belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente convention. AHT. 2G. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires... | |
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