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Books Књиге 8190 од 115 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 472 страница
...be accompanied by the national flag. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs,...
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 447 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20 Puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour...
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 149 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des Articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances Signataires prendront les mesures nécessaires...
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Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906

Ernst Röthlisberger - 1908 - 91 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 546 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des Articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Texte de la Convtnlion du 29 Juillet, 1899. Texte propose à In Confèrence...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires...
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Hague and Geneva Conventions

United States. Navy Department - 1911 - 172 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
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La Direction du service de santé en campagne

1917 - 545 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
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Le droit international public positif, Том 2

Jan de Louter - 1920
...accompagné du drapeau national. Les détails de l'exécution seront réglés par les commandants en chef, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la convention. Les deux derniers articles concernent l'accession et la ratification. On n'a qu'à...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Томови 74-75

1907
...auront à ponrvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Article 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires...
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