Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге 91100 од 103 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
Пуни преглед - О овој књизи

International Law Discussions

1909
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 20. Les Puissances signataires prendront les mesures nécessaires...
Пуни преглед - О овој књизи

Treaty Series, Издања 801-850

United States - 1929
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ARTICLE 27. Les Hautes Parties Contractantes prendront les mesures nécessaires...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ..., Том 9

1866
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Ант. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
Пуни преглед - О овој књизи

Journal de médecine, de chirurgie et de pharmacologie, Том 41

1865
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. Art. S). Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond bleu. » Article 8 : « Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. » Article 9 : « Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
Пуни преглед - О овој књизи

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements...
Пуни преглед - О овој књизи

Archives Diplomatiques 1865 TOME TROISIEME 5e Annee.Juillet,Aout,Septembre 1865

Recueil de Diplomatie et D'Histoire - 1865
...croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront ;lés par les commandants en chef des armées belligérantes,...conformément aux principes généraux énoncés dans celte Convention. Art. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente...
Пуни преглед - О овој књизи

Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Томови 20-21

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1905
...à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront: croix rouge sur fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...commandants en chef des armées belligérantes, d'après les las instrucciones de sus Gobiernos respectivos y de conformidad con los principios generales enunciados...
Пуни преглед - О овој књизи

British and Foreign State Papers

1870
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Comiuaudauts-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Том 26

1866
...Gouvernements respectifs et conformément aai principes généraux énoncés dans cette Convention. » •• 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envojer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите PDF