 Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.  Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Paul Mabille - 1884 - 308 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | James Lorimer - 1884 - 648 страница
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-cn-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. Art. IX. Lea Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements,... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 страница
...et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc l . ART. VIII. — Les détails d'exécution do la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées beliifîérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 страница
...à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements... | |
 | Denmark - 1885 - 606 страница
...sur fond blanc. Article 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés pas les commandants en chef des armées belligérantes,...principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la. conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 страница
...l'autorité militaire. — Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc « Art. VIII. Les détails d'exécution de la présente convention...généraux énoncés dans cette Convention. « Art. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements... | |
 | 1887 - 140 страница
...à l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. « ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. — 61 — quei- la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer de plénipotentiaires... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence international de Genève, en les invitant... | |
 | Karl Gareis - 1888 - 292 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...convenues de communiquer la présente convention aux gouvernement qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève,... | |
| |
