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" Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Страница 205
1866
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Том 27

1810
...2134. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du couservateur , etc. etc. etc. NV T Lai du 16 0 TE - VL *,pt. ,807, relative au D'après les dispositions...
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