 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 страница
...Mais entn les créanciers , l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , .-oit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur Us registre* du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les enrôlions... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 390 страница
...soit lègale, soit judiciaire, soit conventionnelte, n'a rfe rang que'dujour de l'inscription prisa par le créancier sur les registres du conservateur dans la forme et de la Manière prescrises par la loi, sauf les exceptions portées en t'article suivant. 17-4 175 en outre que cette... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 страница
...ART. 2i34. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, ^soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...prescrites par la loi, sauf les exceptions portées eu l'article suivant. ART. 21 35. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription, i .»... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 страница
...dispose qu'entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit conventionnelle, soit judiciaire, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du Conservateur, dans la forme et de la manière prévue parla loi. Sur que] motif plausible pourrait-ou faire reposer l'opinion contraire ? Ce n'est... | |
 | Pierre François Bellot - 1837 - 846 страница
...Civ., qu'entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, «oit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier, sauf les exceptions portées en l'article suivant ; que ces exceptions, fixées par l'artiele 2135,... | |
 | 1838 - 616 страница
...elles. Entre les créanciers, l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire, soit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi. Toutefois l'hypothèque légale existe, indépendamment de toute inscription,... | |
 | 1838 - 616 страница
...jointes à celles des articles 3135 et S196 du code civil, qui veulent que l'hypothèque n'ait d'effet que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur qui sont constamment ouverts au public, constituent les deux principes fondamentaux du régime hypothécaire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...«134. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soft judiciaire, soit conventionnelle , département de la Seine. <.». C. 2106, 2113,2116, 2146, 2147s. «135. L'hypothèque existe , indépendamment de toute inscription,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...eilet. 2154. Entre les créanciers , l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, on intervention à celui pour qui il est intervenu. 128. du débiteur, tant dans le cas dont il vient d'être 'iirlr, que lorsqu'il aura refusé de se libérer... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 468 страница
...ARTICLE 2134. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. SOMMAIRE. SU. Le rang des... | |
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Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... 
