 | 1899 - 822 страница
...travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants,...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de Iravail ail duré plus de qualrejours. — Toute convention contraire à la présente loi est nulle... | |
 | 1899 - 1170 страница
...seul. Que dit, en effet, l'article premier : les accidents survenus aux ouvriers visés par la loi donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants,...une indemnité à la charge du chef d'entreprise. Le patron est donc toujours responsable, dans les limites fixées par la loi, même quand il n'a commis... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 страница
...que l'article premier de la loi nouvelle est presque f toute la loi ». Les accidents, y lit-on, a donnent droit, au profit de la < victime ou de ses...représentants, à une indemnité à la charge du chef c d'entreprise ». C'est ce qu'on nomme la théorie du risque professionnel. La responsabilité complète... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1899 - 536 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans, laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. » C'est, je le répète, presque toute l'industrie qui tombe sous l'application de la loi. Le commerce... | |
 | France, Georges Drouineau - 1899 - 344 страница
...Nous arrivons à la dernière classification : 10 e Toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. — 109 — d'arriver à des conséquences souverainement injustes. A prer mière vue on dira : La... | |
 | 1899 - 662 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux ». Et cette énuméralion est immédiatement suivie de la restriction que voici : « Les ouvriers... | |
 | 1899 - 710 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux ». Mais, pour les établissements ainsi visés par la loi, il ya lieu, en principe, à déclaration... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - 1899 - 366 страница
...applique pas aux travaux agricoles, '"*'" ' sauf le cas où il est fait, dans cette exploitation agricole, usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux; on rentre alors dans la dernière catégorie d'établissements soumis à la loi en vertu de l'art.... | |
 | France. Ministère de la justice - 1899 - 712 страница
...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : i° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire... | |
 | Maurice Bellom - 1899 - 428 страница
...fabriquées ou mises en œuvre (I) des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'un c machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux ». 147. — Le législateur a tenu à donner lui-même la déûnition des entreprises assujetties,... | |
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... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... 
