...sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives; 3° celles dans lesquelles il est fail usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux Le législateur s'est appliqué à faire rentrer toutes les industries dans cette énumération, comme...

...l'usine où elles sont préparées pour la consommation ou à l'occasion de la consommation. » 17. 2° Usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Cette condilion fait rentrer dans la catégorie de la loi tous les ouvriers employés dans une exploitation...

...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. — Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront...

...il a pris soin d'ajouter : « et en outre, « dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle il est fait usage « d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des ani« maux ; » — Attendu que de ce qui précède il appert que doivent être considérées comme...

...loi, nous voyons : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail... donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité... » Ce n'est que dans l'article 3 qu'il est question de l'évaluation, mais le principe que l'accident...

...Exploitations où il est fait usage d'une machine. 1760. La loi de 1898 vise les exploitations où il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomnie ou des animaux. Ainsi toutes les maisons de commerce ou d'industries employant des machines...

...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, mais que le gardiennage d'un navire ne peut rentrer dans aucune des grandes catégories créées par...

...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront...

...termes de la loi sont généraux, ils s'appliquent à toute exploitation, ou partie d'exploitation, dans laquelle il est fait usage d'une machine, mue par...une force autre que celle de l'homme ou des animaux. La loi du 30 juin 189!) les a étendus aux exploitations rurales, aux accidents du travail agricole....

...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises ou œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront être assujettis à lu loi par le fait de...