 | Roger Le Chevalier - 1902 - 162 страница
...travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers ou employés... dans les entreprises de transport donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef de l'entreprise à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. » De... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 страница
...d'une machine mue par uuu force antre que celle de l'homme et des animaux, donnent droit au profit de U victime ou de ses représentants à une indemnité...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ail duré plus de quatre jours. — Les ouvriers qui travaillent si'ul.s d'ordinaire ne... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 страница
...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, etc., etc., donne droit, ara profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef de l'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours » (art.... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1902 - 680 страница
...travaillait, disent-ils, dans une exploitation purement agricole ou forestière dans laquelle il n'était pas fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme, que, dans ces conditions, les dispositions de la loi du 9 avril 1898 ne sont nullement applicables... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. « Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses reprérentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption... | |
 | Paul Pic - 1903 - 1092 страница
...entraîne soumission h la loi pour tout le personnel sujet au risque qu'elles créent, le terme légal « machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux », désigne tous les mécanismes, fixes ou mobiles, mus par une force élémentaire quelconque (vent,... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...d'entreprise, à la condition que l'interruption du travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront être assujettis... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1904 - 404 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...d'entreprise, à la condition que l'interruption du travail ait duré plus de quatre jours ». Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie à... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 страница
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront... | |
| |
... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... 
