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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ... - Страница 6
написао/ла France - 1791 - 160 страница
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Le libéralisme classique

André Liebich - 1985 - 632 страница
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et...
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Les droits des femmes

Monique Dumais - 1992 - 140 страница
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien...
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Annuaire européen. 42.1994(1996)

Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - 1996 - 1278 страница
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c;...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - 1997 - 630 страница
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 страница
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens,...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 страница
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous...
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Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - 2000 - 1248 страница
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant <!tre à chaque instant' comparés avec le but de toille institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfïcn de la constitution cl au bonheur...
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - 2002 - 199 страница
...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique,...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - 742 страница
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 страница
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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