 ... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre...  Bulletin des lois - Страница 207написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ; et ahu que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 страница
...notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons (ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et... | |
 | 1829 - 1512 страница
...parcelle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | 1825 - 646 страница
...les présentes ,iïs gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 1 5 .e jour du mois de .mai, l'an de grâce 1825, et... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 страница
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 страница
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir;...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de... | |
 | 1816 - 608 страница
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 страница
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
 | 1817 - 522 страница
...décembre i 8 1 4La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
 | 1818 - 686 страница
...ladite loi du 1 6 janvier 1816, sont renouvelés et prorogés jusqu'au i." janvier 1820. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que et soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris... | |
| |
