 ... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre...  Bulletin des lois - Страница 207написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | 1821 - 960 страница
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | 1822 - 744 страница
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous-nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sctl. Donné en notre château de Saint-CIoud,... | |
 | 1822 - 1028 страница
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à... | |
 | 1823 - 722 страница
...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elfe soit gardée et observée dans tout notre royaume,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné k Paris, en notre château des Tuileries , le 7.* jour du mois de mai de l'an de grâce 1823, et de... | |
 | France - 1823 - 1128 страница
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 8.c jour du mois d'Avril Je l'an de grâce 1823 , et de notre règne Je vingthuitième.... | |
 | 1824 - 670 страница
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, fe 9.° jour du mois de juin , fan de grâce i 824, et de notre règne le trentième. Signé... | |
 | France - 1825 - 612 страница
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée parMious cejourd'hui, jera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | 1825 - 858 страница
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième.... | |
 | 1825 - 894 страница
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour... | |
 | 1825 - 724 страница
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour... | |
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