 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 770 страница
...lequel il aura traité. — Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements... | |
 | 1849 - 768 страница
...personnes, il doit cependant être admis également dans l'asile, dans les circonstances et aux conditions réglées par le conseil général , sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. La circulaire du 5 août 1859 invite les conseils généraux , tout en se préoccupant des charges... | |
 | 1851 - 810 страница
...avec lequeJ il aura traité. Les aliénés dont l'état mental no compromettrait pas l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...sur la proposition du préfet, et approuvées par le minisire. 'Art. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les... | |
 | Yonne (France) - 1855 - 818 страница
...point l'ordre public ou la sûreté des personnes, y sont également admis (dans l'établissement), dans les formes, dans les circonstances et aux conditions...Général, sur la proposition du Préfet, et approuvées parle Ministre. » II est assurément dans le désir et dans l'esprit de l;i loi. qui, comme le disait... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...aura traité. Les aliénés don! l'état menta! ne compromettrait point l'ordre public eu la sarclé des personnes y seront également admis, dans les formes, dans les circonstances cl aux conditions qui seront réglées parle conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées... | |
 | 1856 - 430 страница
...seront ad mis dans l'établissementappartenant au département, ou avec lequel i! ai-ra traité, dansles formes, dans les circonstances et aux conditions qui...proposition du Préfet, et approuvées par le ministre. » II ya, toutefois, cette différence entre les deux cas, que, pour les aliénés indigents non dangereux,... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 страница
...lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. AUT. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 страница
...lequel il aura traité. — Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait pas l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 608. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - 716 страница
...ouavccleqnel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne. compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis,...sur la proposition du préfet, et approuvées par le minisire. Art. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 страница
...public ou la Cureté des personnes, y seront également admis, dans les formes, dans les rii constances et aux conditions qui seront réglées par le conseil...sur la proposition du préfet, et approuvées par le minisire. Art. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur •<•-... | |
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... avec lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis , dans les formes , dans les circonstances et aux conditions qui seront réglées par le conseil... 
