 | 1848 - 512 страница
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
 | 1849 - 804 страница
...sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture, dans lesdites possessions, par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1850 - 668 страница
...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pêche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de • > pence par gallon. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Amédée Gabourd - 1865 - 594 страница
...intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 484 страница
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui; il sera ratifié, elles ratifications seront échangées... | |
 | Italy - 1866 - 1080 страница
...— Le paiement des intérêts aura lieu à Paris a l'écbiance de chaque mandat ou bon de trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré inot à mot au Traité de ce jour, Vienne, le 8 octobre 1866. LF MESABREA. — WIMPFFKX. Koi, aveudo... | |
 | 1866 - 830 страница
...convenu que la Convention de ce jour sera applicable immédiatement à la dite colonie de la Réunion. Lu présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mol pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui II sera ratifié et les ratifications seront échangées... | |
 | P. L. Jacob - 1866 - 580 страница
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt... | |
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Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. 
